Mentions légales
Le site www.espanté.fr est édité par Kevyn Goutanier, artiste indépendant, auteur de la bande dessinée « Espanté », une œuvre auto‑éditée, imprimée en France, disponible exclusivement en précommande via ce site.
- Nom de l’entité
- Espanté par Kevyn Goutanier
- Statut
- Artiste indépendant (auto‑entrepreneur)
- SIREN
- 803 356 997
- Représentant légal
- Kevyn Goutanier
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2025
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Kevyn Goutanier (SIREN 803 356 997) et toute personne souhaitant effectuer une précommande sur www.espanté.fr.
1. Objet
Le site propose la précommande de l’œuvre « Espanté » via différents packs. Les ventes sont ouvertes exclusivement en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
2. Produits proposés
Les produits sont proposés sous forme de packs (description, contenu et prix affichés sur le site). Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer lors de la production finale.
3. Commande
- La commande s’effectue via le site.
- En validant la commande, l’acheteur accepte pleinement les présentes CGV.
- Un e‑mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Paiement en ligne sécurisé via Stripe (carte bancaire).
- Aucune commande n’est expédiée sans validation complète du paiement.
5. Précommande et livraison
- Produits vendus en précommande, livraison estimée à l’automne 2025 (sous réserve de production).
- Information par e‑mail sur l’avancement et l’expédition.
- Frais de port : indiqués lors de la commande (inclus ou en supplément selon le pack).
- Zone de livraison : France métropolitaine (autres zones si précisées sur le site).
- En cas de retard ou force majeure, l’auteur peut modifier les délais d’envoi.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les précommandes de biens personnalisés ou produits à la demande (ex. exemplaires signés/limités) ne donnent pas lieu à un droit de rétractation après paiement. Toute demande d’annulation sera examinée au cas par cas avant impression. Après lancement de production, aucun remboursement n’est dû, sauf indisponibilité du produit.
7. Responsabilité
- Retard de livraison lié au transporteur (La Poste ou autre).
- Perte, vol ou détérioration après expédition.
- Dysfonctionnement temporaire du site ou du paiement.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des précommandes, la livraison et la communication liée au projet. Voir la Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L’œuvre « Espanté » et les éléments du site (textes, images, illustrations, logo) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Loi applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2025
1. Responsable du traitement
Kevyn Goutanier – Artiste indépendant (SIREN 803 356 997). Contact : lagoutanerie@gmail.com – Instagram : @Lagoutanerie.
2. Données personnelles collectées
- Identité (prénom, nom).
- Adresse postale (livraison).
- Adresse e‑mail.
- Numéro de téléphone (facultatif).
- Adresse IP.
- Informations de commande (produit, options, montant, date).
- Informations de paiement (via Stripe, de manière sécurisée) – aucune donnée bancaire n’est stockée sur ce site.
3. Finalité de la collecte
- Gérer les précommandes et assurer la livraison.
- Envoyer des e‑mails liés à la commande et à la sortie du projet.
- Émettre des factures (obligations comptables).
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
4. Base légale
- Exécution du contrat (précommande).
- Consentement (formulaires, bannière cookies).
- Obligation légale (archivage comptable).
- Intérêt légitime (suivi de trafic, lutte contre la fraude).
5. Partage des données
- Stripe (paiement sécurisé).
- Hébergeur : GANDI SAS.
- Transporteurs (La Poste ou autre).
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
- Données de commande : 6 ans (obligations fiscales et comptables).
- Données de contact : 3 ans après dernier contact.
- Données de navigation : 13 mois (cookies analytiques).
7. Vos droits
- Accès, rectification, suppression (dans certains cas).
- Opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer vos droits : lagoutanerie@gmail.com. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Voir la Politique de gestion des cookies.